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Le PLU de la commune du Pradet dans le Var bientôt annulé ?

closeCet article a été publié il y a 5 ans 3 mois 19 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

SAMEDI 28 AVRIL 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement confirme que le PLU du Pradet est illégal.

La direction générale de la prévention des risques, autorité administrative indépendante, a étudié le PLU du Pradet, et est arrivé aux mêmes conclusions que le Préfet du Var : Le PLU du Pradet doit retourner à l’étape du diagnostic préalable à l’enquête publique.

 

Dans un courrier daté du 18 avril 2012, adressé à Var Inondations Ecologisme, le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a confirmé que le PLU du Pradet, approuvé le 21 décembre dernier, était entaché d’illégalité, et que le maire du Pradet devait reprendre la procédure d’élaboration du PLU à son début.

Cette intervention d’un ministère, en l’occurrence celui de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement, rappelant ici sa triple compétence et responsabilité, est rarissime dans le cas d’un PLU.

Elle est significative de la gravité de l’affaire. Le PLU élaboré par l’équipe Municipale de Claude Mezangroas et piloté par son premier adjoint Bernard Pezery se voit affubler d’un double carton rouge : celui du Préfet du Var, au titre du contrôle de légalité, et désormais celui du ministère compétent en matière d’écologie et de logement, les deux piliers du nouveau PLU du Pradet.

Claude Mesangroas, Maire du Pradet et conseiller régional

Contrairement à ce qu’ont affirmé le maire du Pradet et son adjoint, après avoir voulu cacher le courrier du préfet du Var les informant de l’illégalité du PLU, il ne suffit pas de faire quelques aménagements au PLU pour qu’il puisse être maintenu, ni d’avoir « des explications franches » avec le Préfet !

La conclusion est sans appel : le PLU du Pradet, qui fait un constat de carence grave en matière de logements locatifs comme en matière de possibilités d’accession à la propriété n’apporte pas les solutions durables avec son projet d’éco-quartier sur le secteur protégé de la Grenouille.

protégé au titre des zones humides

protégé au titre des terres agricoles

protégé au titre du risque inondation

protégé au titre du risque effondrements

protégé au titre de la ressource en eau potable.

La mairie du Pradet n’a désormais qu’une seule possibilité : voter une délibération dans l’urgence, annulant le PLUapprouvé le 21 décembre dernier, avant que le délai de réponse au recours gracieux formé par le préfet n’arrive à expiration, le contraignant à déférer la ville du Pradet devant le tribunal administratif.

Une procédure qui plongerait alors la ville du Pradet dans un état glaciaire, gelant pour des années tout projet d’aménagement du territoire, dans l’attente de la fin de procédures longues et surtout couteuses pour la ville, qui risque d’être condamnée à plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts, vu l’accumulation de recours contentieux contre le PLU dont personne ne veut.

 

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CIL « LA GRENOUILLE »

366, chemin de St AVY

83220 LE PRADET

la-grenouille.cil@laposte.net

Tél : 06 32 93 96 05

 

VAR INONDATIONS ECOLOGISME

www.varinondations.com

Siège social : Hôtel de ville –

Place Clément Balestra –

83210 Solliès-Toucas

var.inondations.ecologisme@hotmail.fr

Tél. : 06.84.34.18.89

 

ADPLG

Association de Défense

du Plan de la Garde

1624, chemin d’Astouret

83130 La Garde

Mail : a.d.p.l.g@laposte.net

Tél. : 06 86 33 31 56

Source : CPLN

1 commentaire

  1. Mairie du Pradet

    PLU du Pradet : le quitus de la justice
    Le Tribunal Administratif de Toulon vient de rendre public le jeudi 29 août 2013, son jugement sur les différents dossiers de recours déposés contre le PLU de la Ville du Pradet. Le juge administratif a considéré, qu’aucun élément probant fourni par les requérants n’était suffisant pour prononcer l’annulation du document central de l’aménagement du territoire pradétan. Seule une annulation partielle a été conclue par le juge sur une infime partie des EBC. La justice donne ainsi quitus en première instance à la Commune du Pradet sur sa volonté d’aménager.
    Ce jugement vient invalider la « course folle aux angoisses et aux peurs » véhiculée par des groupuscules aux objectifs nébuleux et relayée par certains organes de presse.

    Les premières conclusions à tirer de ce jugement :
    • Pas d’annulation totale comme dans d’autres communes
    • Validation des principes fondateurs du document d’urbanisme de la Commune.
    • Reconnaissance du travail accompli autant dans le fond que sur la forme et la méthode (concertation avec les citoyens, avec les personnes publiques associées,…).
    • CHANCE pour LE PRADET de garder sa vocation de Ville au caractère villageois dans le respect de son environnement remarquable.
    • CHANCE pour LE PRADET d’avoir un développement maîtrisé favorisant le bien-vivre ensemble.
    Retrouvez l’intégralité du jugement sur http://www.le-pradet.fr/PLU-le.....la-justice

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