buzz social société

Le mariage pour tous. Vraiment ?

closeCet article a été publié il y a 3 ans 10 mois 17 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées.

Lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays (Cambodge, Maroc, Tunisie, Laos, Algérie, Pologne, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo et Slovénie), l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent.

C’est ce que dit la circulaire du 29 mai 2013 en raison de conventions, souvent très anciennes, passées par la France avec ces pays.

Voici le lien vers ce document : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1312445C.pdf

 

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :