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Avertissement : Cet article a été publié il y a 1 an 1 mois 9 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus tout à fait à jour. Je vous propose ce communiqué de presse en date du 24 février 2012 traitant du scandale financier dit Apollonia. Il est particulièrement long mais très instructif…
Avis de bestbuzz
A retenir…
C’est la première fois en France que des responsables de grandes banques françaises sont mis en examen pour avoir :
- délibérément et volontairement violé la loi pénale,
- délibérément et volontairement endetté de façon massive des clients,
- délibérément et volontairement violé la loi sur plusieurs milliers de dossiers,
- délibérément et volontairement commis ces actes pendant plus de 10 ans.
Source : ANVI, ASDEVILM
Bonjour,
En ce qui concerne le Crédit Mutuel la justice s’est toujours plantée. Lorsqu’une affaire était allée trop loin (rare) et risquait de faire un scandale sans précédent elle s’est rabattue sur un lampiste en évitant soigneusement de condamner les vrais coupables que sont les dirigeants et les administrateurs des fédérations et de la confédération nationale.
Soit parce que c’est difficile à détecter car le Crédit Mutuel, enseigne aux 2500 sociétés est une vrai pétaudière.
Mais en se tenant aux statuts et aux textes (origine ordonnance 58-966 puis code monétaire art 512-55 et autres)qui régissent le Crédit Mutuel ce sont bien les fédérations et la confédération qui sont chargées d’effectuer un contrôle des caisses.
En Alsace et dans le dépt de la Moselle c’est encore pire, en sus des textes généraux un droit local (français et discrétionnaire) sème encore plus le trouble puisque les caisses relèvent exclusivement de ce droit local spécifique (loi du 1e mai 1889 et du 20 mai 1898), mais les dirigeants du Crédit Mutuel se sont affranchi de ce droit local en mélangeant le droit général au droit local. Résultat personne n’y comprend plus rien au grand détriment des sociétaires et des justiciables, qui se voient condamnés à la place des dirigeants qui ont bafoué la loi.
pas simple à comprendre !!!